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Filtre à sable
Fosse toutes eaux
Assainissement non collectif
Le SIVEER assure l'assainissement non collectif sur une partie importante du département de la Vienne,
800 dossiers traités par an
4000 diagnostics effectués sur l'année
Cout du diagnostic de l'installation : 40,00€ HT
Pour le respect de l'environnement et la préservation de la qualité des eaux, la Loi sur L'Eau du 3 janvier 1992, révisée le 30 décembre 2006, a imposé aux collectivités de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) avec des nouvelles obligations dans le domaine de l'assainissement non collectif pour les particuliers.
Actuellement ces nouvelles obligations sont assurée par le SIVEER pour les communes qui lui ont transféré cette compétence.
L'instruction technique du projet
Le SIVEER examine le dossier proposé par le pétitionnaire et valide sur site la filière proposée et son implantation, qui doivent respecter la réglementation en vigueur : pour les maisons neuves et/ou agrandissements (arrêté préfectoral du 19 mai 1998) et pour les maisons en réhabilitation et /ou aménagements.
L'entrepreneur qui réalise les travaux d'assainissement doit prévenir le SIVEER, au moins 3 jours avant la réalisation des travaux, pour qu'il soit procédé à une visite de chantier avant le recouvrement des ouvrages afin de vérifier leur implantation et la qualité de la réalisation en vue de délivrer le certificat de conformité de l'installation.
Le diagnostic de l'existant
L'objectif de cette disposition réglementaire est de connaître l'état actuel du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif, les besoins des différents usagers et les risques sanitaires et environnementaux générés par certaines installations.
Votre contact au SIVEER
Lidia Aimé
Tél : 05 49 61 16 90
Fax : 05 49 44 14 23